AVIS JURIDIQUE

INTRODUCTION

Ce document (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions d'utilisation de ce site Web https://www.juguetilandia.fr/.

JUGUETES PASTOR, S.L.. (ci-après, JUGUETILANDIA), est le nom utilisé par JUGUETILANDIA pour vendre des produits via le site Web susmentionné. Ces produits sont proposés à des clients potentiels et à des utilisateurs de toutes sortes pour leur permettre de réaliser des ventes.

Grâce au portail, https://www.juguetilandia.fr/, les utilisateurs peuvent accéder aux éléments suivants :

• Ce sont de petits fichiers texte et numéros téléchargés et installés sur votre ordinateur, sur votre mobile ou sur votre tablette, via votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari ...) ou via une application Flash lorsque vous accédez à certaines pages Web.
• Les cookies permettent aux sites Web de vous "mémoriser" lors d'une visite ou lors de plusieurs visites et de stocker des informations sur vos préférences afin d'offrir une expérience personnalisée, plus simple et plus rapide (stockage des préférences, profil, codes d'accès, etc.) .). Seul le serveur qui l'a installé peut lire son contenu, qui,d'autre part, sera anonyme.
• Bien qu'ils soient installés sur votre disque dur, car ils ne sont que du texte ou des chiffres, ils ne permettent pas d'accéder aux informations personnelles sur votre ordinateur ou de transmettre des virus, ils ne font que suivre la navigation sur un site Web.
• Il existe de nombreux types de cookies et ils sont classés en fonction de la permanence dans votre ordinateur, suivant qui les installe, en fonction de leur objectif, des techniques, de la publicité, de l'analyse, de la personnalisation, etc. Et certains d'entre eux contribuent à la fonctionnalité, à la convivialité et à l'accessibilité des pages Web.

Ensuite, nous expliquons quels sont les cookies en fonction de leur fonction :

• Nécessaire: Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
• Fonctionnelle: Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
• Analytique: Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
• Performance: Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
• Publicité: Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.
• Non classé: Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.

Pages de JUGUETILANDIA :

Page web principale : https://www.juguetilandia.fr/ Propriété de JUGUETILANDIA et hébergée sur des serveurs de la société OVH HISPANO SL inscrite au registre du commerce de Madrid dans le volume 19.514, feuille 77, section 8, page M-342678 avec NIF B- 83834747 et avec adresse à C/ Alcalá 21, 5.ª planta, 28014 Madrid, Espagne.

Profils réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Pinterest. Nous avons aussi un blog.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément aux obligations d'information contenues dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées :

Nom de domaine : https://www.juguetilandia.fr/

Nom commercial : JUGUETILANDIA

Nom de l'entreprise : JUGUETES PASTOR, S.L.. NIF: FR43841054968

Siège social : Avda.Federico García Lorca 1 Local 5, 1º, Puerta 6 03509 Finestrat (ALICANTE)

Téléphone : 0176 541 489

Email : info@juguetilandia.fr

Inscrite au registre du commerce d'Alicante, Journal : 133, siège 1169, tome 2073 général, feuille 85, numéro de page A-45623, inscription 1º.

L'adresse manifestée est considérée comme l'adresse postale et de contact pour toute communication.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

L'accès et l'utilisation de cette page Web, le contenu obtenu ou pouvant être obtenu, sont soumis aux conditions générales détaillées dans cette notice légale, aux dispositions de notre politique de confidentialité, et à notre politique de cookies.

L'accès et l'utilisation de notre site Web supposent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présents articles, ainsi que des textes susmentionnés, pour lesquels nous vous conseillons vivement de les lire, l'accès et l'utilisation du site se faisant en tant qu'utilisateur. et sous votre seule et exclusive responsabilité.

Tout acte commis contre lesdits textes sera considéré comme nul et non avenu.

Chez JUGUETILANDIA, nous nous réservons le droit de modifier notre site Web sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer le contenu de celui-ci. Nous vous invitons donc à consulter nos textes juridiques chaque fois que vous accédez à notre site Web. Toute modification apportée aux textes sera applicable à partir du moment où elle sera mise à la disposition des utilisateurs et, par conséquent, à partir du moment où la modification est publique. En tout état de cause, nous indiquerons à la fin de ces derniers, la date de publication de la dernière modification effectuée.

Chez JUGUETILANDIA, nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez causer en tant qu'Utilisateur, d'une utilisation erronée ou inappropriée dans vos relations avec des tiers, étant votre seule et exclusive responsabilité.

D'un autre côté, en tant qu'utilisateur, vous serez responsable de la véracité des informations que vous fournissez par le biais de tout formulaire que nous mettons à votre disposition. La fausseté des données communiquées seront raison suffisante pour le refus d'accès à notre site Web.

En revanche, nous vous informons que vous devez assumer tous les frais pouvant résulter des processus initiés à votre encontre pour violation des dispositions de ce texte ou des autres textes cités ci-dessus

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Le simple accès, utilisation et / ou téléchargement de tout contenu incorporé dans toute section de notre site Web, vous attribuent directement la condition de l'utilisateur ; ce qui implique nécessairement que vous acceptez et adhérez pleinement et sans réserve aux conditions qui régissent notre site Web.

4. RÈGLES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DE LA PAGE WEB.

En tant qu'utilisateur, vous êtes obligé d'accéder et d'utiliser notre site Web de manière diligente et correcte, en respectant les règles suivantes et en assumant toute responsabilité pouvant découler de la violation de celles-ci :

1. Vous ne falsifierez pas votre identité en vous faisant passer par une autre personne.

2. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de toute section de notre site Web se fasse à des fins strictement personnelles, privées et particulières.

3. Il est expressément interdit d'autoriser des tiers à utiliser le site Web en totalité ou en partie ou d'introduire ou d'intégrer comme activité empresariale vos propres contenus, produits et / ou services sur notre site Web.

4. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web et / ou son contenu, pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public et / ou aux buts ou effets illégaux, interdits ou illégaux. préjudiciables aux droits et intérêts des tiers.

5. Vous êtes tenu de vous abstenir de diffuser, stocker et / ou gérer les contenus hébergés sur notre site et susceptibles de porter atteinte aux droits de l'auteur, aux droits de tiers ou à toute réglementation de droit civil, pénal, administratif ou de n'importe quelle autre nature.

6. Vous êtes tenu de ne pas causer de dommages à nos systèmes physiques et logiques ou à ceux de nos fournisseurs ou collaborateurs, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques ou autres sur le réseau, susceptibles de provoquer de tels dommages.

7. Vous êtes obligé d'utiliser cette page Web uniquement pour visualiser le contenu que JUGUETILANDIA met à la disposition des utilisateurs, savoir comment nous travaillons, demander et obtenir des informations sur nos produits, accéder à notre blog et faire des demandes ou suggestions à travers notre Formulaire de contact.

5. ACCÈS AU SITE WEB.

La consultation des informations et du contenu de notre site Web est librement accessible à tous les utilisateurs de la Web et aucune restriction d'accès à ceux-ci n'est appliquée, sauf s'il est détecté qu'un utilisateur ne respecte pas les dispositions de cet article. de notre politique de confidentialité ou de notre politique de cookies.

Cependant, en dépit de ce qui précède, vous devez garder à l'esprit que vous aurez un coût de connexion au réseau de communication de l'opérateur d'accès que vous avez choisi.

6. BLOG.

Le blog que nous avons disponible sur notre site Web permet aux utilisateurs d'envoyer des commentaires concernant les entrées et les nouvelles de celui-ci. Pour faire des commentaires sur les entrées de blog, les utilisateurs doivent au moins fournir leur nom et leur adresse e-mail, les deux sections étant signalées par un astérisque rouge, en plus du texte de leur commentaire.

Aussi, le blog permet à nos articles d'être partagés sur les réseaux sociaux où nous sommes présents, les utilisateurs doivent donc être prudents et lire les conditions et politiques de confidentialité des réseaux sociaux susmentionnés et utiliser les réseaux sociaux susmentionnés conformément à ce qui est disposé dans ces textes.

Dans tous les cas, pour une utilisation adéquate des outils disponibles sur notre site Web, y compris le blog, nous vous recommandons fortement de lire le reste des politiques de la Web.

7. PRODUITS

Grâce à notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de demander plus d'informations concernant les produits proposés par JUGUETILANDIA. Le but principal des catégories, marques, personnages et âges des sections est d'offrir aux clients ou aux utilisateurs des informations sur les différents produits, dans le but d'effectuer l'achat de nos produits via le mode Online

Dans le cas où, en tant qu'Utilisateur, vous décidez de demander des informations sur l'un de nos produits, vous devez suivre les instructions énoncées dans cette section et qui consistent à :

Remplir le formulaire de contact.

L'acceptation de notre avis juridique, de notre politique de confidentialité, de notre politique de cookies et qui apparaissent détaillés à continuation du formulaire.

Pour ce faire, JUGUETILANDIA fournira un formulaire de participation, dans lequel seront indiqués les champs obligatoires et facultatifs à remplir par l'utilisateur, qui doit télécharger le document demandé et accepter cet avis juridique, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

8. ZONE PRIVÉE / MON COMPTE

Nous fournissons à nos utilisateurs un accès à un espace privé où ils peuvent gérer leurs achats et leurs informations personnelles, accessibles avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. En créant un compte, vous pouvez effectuer vos achats plus rapidement sans réinsérer toutes les données. Vous pouvez également consulter l'historique de toutes vos commandes, vérifier le solde, les chèques cadeaux et gérer votre compte.

Si vous perdez ou avez connaissance d'un accès non autorisé à votre espace privé par des tiers, vous devez immédiatement en informer JUGUETILANDIA en utilisant la procédure de notification d'infraction ci-dessous.

Chez JUGUETILANDIA, nous nous réservons le droit d'annuler l'accès à l'espace privé à tous ceux qui ne respectent pas les dispositions de cet article, les conditions légales, la politique de confidentialité ou la politique de cookies.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.

En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que tout droit de propriété industrielle et intellectuelle (marque déposée, droit d'auteur des oeuvres photographiques, littéraires, articles techniques ou d'opinion, dessins et autres droits qui relèvent des matériaux ou contenus de notre site Web) correspond à JUGUETILANDIA ou à ceux qui nous ont accordé, dans ce cas, une licence d'utilisation.

Pour utiliser le contenu fourni sur notre site Web, vous devrez obtenir une autorisation écrite du propriétaire du site Web, de l'auteur de l'œuvre littéraire, de l'œuvre photographique, etc. Vous devez en tout état de cause respecter les dispositions du Décret législatif Real 1/1996 du 12 avril approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle.

Nous vous demandons, en tant qu'utilisateur, de respecter tout droit de propriété industrielle et intellectuelle pouvant découler de tout contenu inclus dans notre site Web.

En aucun cas, chez JUGUETILANDIA, nous serons responsables des éventuelles infractions en matière de propriété industrielle et intellectuelle que vous pourriez commettre en tant qu'Utilisateur, provenant des œuvres de tous types, des dessins, des marques, des modèles d'utilité, des brevets, etc. incorporés dans notre site web.

Plus précisément, nous vous informons que :

Toutes les œuvres littéraires figurant sur notre site Web, ainsi que toutes autres images, photographies, informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et / ou enregistrements, textes, vidéos ou autres, sont protégées par les droits de propriété intellectuelle correspondants ( droits d'auteur), de sorte que les dispositions du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle 1/1996, du 12 avril, leur seront applicables.

JUGUETILANDIA n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisateur concernant les œuvres apparaissant sur sa page Web, ni sur les droits liés aux œuvres de tiers également présentes sur le Web, sauf accord écrit explicite.

Il est totalement interdit la reproduction, la publication, la communication publique, la mise à la disposition du public, la distribution ou la transformation de tout ou partie du contenu de notre site, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, si vous ne disposez pas de l'autorisation écrite de l'auteur du contenu en question.

Le non-respect de ce point permettra à JUGUETILANDIA d'intenter des actions en justice jugées appropriées.

Dans le cas où des noms commerciaux, marques ou signes distinctifs mixtes, figuratifs ou dénommés, logos ou symboles de tiers apparaissent sur notre site Web, c'est parce que nous avons obtenu les autorisations correspondantes pour leur utilisation par les tiers intéressés, ou parce qu'ils sont utilisés à des fins exclusivement descriptives, auquel cas les marques correspondent à leurs propriétaires légitimes.

JUGUETILANDIA détient tous les droits de propriété industrielle découlant de l'enregistrement du nom de domaine https://www.juguetilandia.fr/.

JUGUETILANDIA détient tous les droits de propriété industrielle découlant de l'enregistrement de la (des) marque (s) JUGUETILANDIA.

10. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR LES CONTENUS LOGES SUR LES SITES WEB ACCESSIBLES DEPUIS NOTRE WEB.

Chez JUGUETILANDIA, nous n'avons aucun contrôle sur les pages que nous pourrions relier via notre site Web. En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les informations, les opinions et les concepts émis, publiés ou distribués sur les sites Web auxquels vous pouvez accéder via ces liens, ni sur les produits et / ou services que vous pouvez acquérir sur ces pages ; ni de tout autre contenu, produit, service, publicité ou autre contenu disponible sur les pages Web liées.

En tant qu'utilisateur, vous devez faire preuve d'une extrême prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et / ou services dans les portails liés.

En ce sens, si en tant qu'Utilisateur, vous avez une connaissance effective de l'illégalité des activités développées via des pages Web de tiers et liées à travers notre site Web, nous vous serions reconnaissants de nous en informer immédiatement afin que nous désactivions le lien d'accès à cette même page.

L'utilisation que nous faisons de ces liens depuis JUGUETILANDIA n'est rien d'autre que la possibilité de fournir à l'utilisateur plus d'informations. Cependant, étant donné qu'ils nous sont étrangers, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu accessible via ces liens ou des conséquences de leur accès.

11. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS ÉTABLIS DANS LES PROFILS DE RESEAUX SOCIAUX DANS LESQUELS NOUS SOMMES PRÉSENTS.

JUGUETILANDIA est présent sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Pinterest, sans préjudice sur le fait que pourraient être utilisés d'autres réseaux sociaux dans le futur

En ce qui concerne les informations des contenus téléchargés / liés dans les réseaux sociaux susmentionnés, JUGUETILANDIA informe les utilisateurs qu'ils sont téléchargés exclusivement à des fins informatives, de divulgation et de promotion des produits proposés par JUGUETILANDIA. Ils ne sont donc pas responsables des décisions prises par l'Utilisateur à leur égard, ni des dommages et pertes causés à l'Utilisateur ou à des tiers sur la base de ces informations.

JUGUETILANDIA cherchera à promouvoir la qualité des informations en corrigeant les erreurs dans les données reçues, ainsi que dans l'administration des sites, conformément aux bonnes pratiques et au savoir-faire, et permettra aux utilisateurs tiers de faire part de leurs plaintes concernant des commentaires offensants et inappropriés, qui n'ont rien à voir avec les sujets traités, les photos publiées ou les vidéos également non liées aux sujets auxquels les réseaux sociaux sont destinés.

Dans ces cas la, en tant qu'administrateur des profils des réseaux sociaux sur lesquels est présent JUGUETILANDIA, il aura le pouvoir d'effacer toutes les informations non conformes à la qualité, à l'objet et au bon service informatif et ludique des réseaux sociaux. Cependant, malgré l'intention de garantir un contenu de la plus haute qualité, ne sera pas responsable des informations visées.

Les utilisateurs sont informés que l'accès aux réseaux sociaux nécessite un service / approvisionnement par d'autres fournisseurs de services de la société de l'information. De ce fait, JUGUETILANDIA ne peut être tenue pour responsable de la fiabilité, de la qualité, de la continuité et du fonctionnement dudit réseau social, et ne peut donc empêcher sa suspension, son annulation ou son inaccessibilité pour des raisons indépendantes de sa volonté.

De plus, JUGUETILANDIA ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes subis par l'Utilisateur pour des raisons liées à des défaillances ou des déconnexions sur les réseaux sociaux et pouvant entraîner une perte d'informations, une suspension, une annulation ou une interruption du service ou de caractère previo.

Les réseaux sociaux peuvent autoriser l'accès à des liens et à d'autres pages Web. Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, JUGUETILANDIA agit en tant que fournisseur de services d'intermédiation. Elle ne sera donc responsable que du contenu et des services fournis sur les sites liés par l'intermédiaire du réseau social susmentionné par des tiers, dans la mesure où il y a une connaissance effective de son illégalité et n'ait pas agi avec la diligence requise pour les supprimer.

Si l'Utilisateur considère que l'un des sites liés par le biais d'un réseau social dans lequel nous sommes présents comporte un contenu illicite ou inapproprié, il peut en informer JUGUETILANDIA conformément aux dispositions de la procédure de notification d'infraction indiquée ci-dessous, afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour les éliminer de notre profil.

JUGUETILANDIA n'est en aucun cas responsable du contenu et des services proposés sur les sites liés via nos profils de réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents,par conséquent il en répond pas aux dommages causés par son illégalité, qualité, obsolète, indisponibilité, erreur ou inutilité.

12. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS VERS NOTRE WEB EFFECTUÉ À PARTIR D'UN AUTRE SITE WEB.

Si vous avez l'intention de créer un lien ou que vous avez créé un lien depuis une page Web ou un autre portail Internet vers notre site Web, vous devez remplir les conditions suivantes :

La reproduction totale ou partielle de l'un des services ou contenus du site n'est pas autorisée, et vous en pouvez pas établir de “deep-links”, de liens IMG ou d'images, ou de “frames”, sauf autorisation écrite expresse.

Des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes ne peuvent être faites sur notre site Web, ni sur les services et / ou le contenu de celui-ci ;

Le site Web sur lequel le lien vers notre site Web est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, label d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à JUGUETILANDIA, sauf autorisation écrite expresse de ce dernier ; devant également permettre que notre site Web soit affiché dans son intégralité sur l'écran du navigateur sans afficher le contenu à travers des cadres ou des "frames". JUGUETILANDIA se réserve le droit de demander à des tiers de retirer les liens vers notre site Web, lorsque cela nous semble opportun.

L'établissement du lien n'implique pas l'existence d'une relation entre JUGUETILANDIA et le propriétaire du site ou du portail à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par JUGUETILANDIA des services et contenus proposés sur ledit site ou portail. .

JUGUETILANDIA ne sera pas responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur la page web ou portail depuis lequel se réalise le lien, ni des informations et manifestations incluses dans ce dernier.

13. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES.

En tant qu'Utilisateur, vous ne devez pas utiliser notre site Web de manière frauduleuse en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel nuisible ou dangereux sur le plan technologique.

Vous ne tenterez pas non plus d'accéder à ce site Web sans autorisation, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site Web, en vous engageant à ne pas attaquer la Web par des "attaques de refus de service" ou "attaques de refus de service distribué".

Le non-respect de cette clause peut entraîner la commission d'infractions à qualifier d''infraction typée dans notre législation. Nous nous réservons donc le droit de communiquer ces violations aux autorités compétentes et de coopérer avec elles pour découvrir l'identité de l'agresseur.

Chez JUGUETILANDIA, nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant d'une attaque par refus de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable pouvant affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel comme conséquence de l'utilisation de notre page Web ou du téléchargement du contenu de celui-ci ou de ceux qui ont la même redirection.

14. DROIT D'EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

Chez JUGUETILANDIA, nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer l'accès aux contenus hébergés sur notre site Web, sans préavis, à notre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas à cet article ou à l'un des autres textes légaux qui régissent notre site Web et précédemment mentionné.

En tant qu'Utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que l'utilisation du site Web de JUGUETILANDIA et le contenu de celui-ci se déroulent dans tous les cas sous votre seule responsabilité.

De plus, JUGUETILANDIA n'accorde aucune garantie ni ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant dériver de :

Le manque de disponibilité et la continuité technique ou opérationnelle de la page.

Du manque d'utilité, d'adéquation ou de validité de la Web, des services, des contenus, etc. afin de répondre aux besoins, aux activités ou aux attentes des utilisateurs.

L'utilisation négligente ou illicite de la Web en général qui ne respecte pas les dispositions des textes légaux mentionnés, à la bonne foi, la morael ou l'ordre public.

Erreurs : En ce qui concerne l'existence d'erreurs ou d'inexactitudes sur le site Web et parce que le contenu a été écrit conformément aux normes en vigueur et au principe de bonne foi, ceux-ci seront corrigés par JUGUETILANDIA dès que possible et dès qu'ils en auront connaissance.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE COOKIES.

À la présente page Web, les dispositions de notre politique de confidentialité et de notre politique sur les cookies sont pleinement applicables. Nous vous recommandons donc fortement de les lire intégralement.

16. GÉNÉRAL.

Chez JUGUETILANDIA, nous poursuivrons la violation et le non respect de cet avis légal, de notre politique de confidentialité et de notre politique de cookies, ainsi que de toute utilisation inappropriée de notre site Web, en exerçant toutes les actions civiles, pénales et administratives qui pourraient nous correspondre en droit.

17. PROCÉDURE DE NOTIFICATION DES INFRACTIONS.

Chez JUGUETILANDIA, nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilisateurs et de nos clients, ainsi que la propriété industrielle et intellectuelle des tiers. Par conséquent, nous demandons le même respect aux utilisateurs / clients de notre site Web.

Si vous considérez qu'il existe des faits et / ou des circonstances qui révèlent la nature illicite de l'utilisation de tout contenu, service ou de toute autre circonstance contenue dans ce site Web et qui révèlent ou peuvent révéler sa nature illicite, ou si vous avez connaissance d'un accès illégal à votre espace privé ou d'un vol de mot de passe, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@juguetilandia.fr

Dans l'e-mail que vous nous envoyez, vous devez indiquer l'activité illicite présumée et vous devez vous identifier comme agissant afin que nous puissions vous contacter si nous avons besoin de plus d'informations.

Cette procédure doit être suivie surtout lorsque l'activité illégale présumée se réfère à une violation présumée des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, des droits d'image de toute personne ou des droits qui violent les données personnelles de la personne ou de la personne que vous représentez légalement.

L'agissant doit développer de manière précise et concrète les contenus protégés, ainsi que leur emplacement exact. Par la suite, nous prendrons les mesures appropriées pour éviter ces infractions notifiées par les utilisateurs.

18. NULLITÉ.

Si une clause de cet avis juridique, de notre politique de confidentialité ou de notre politique relative aux cookies est déclarée nulle ou non avenue, en totalité ou en partie par un tribunal, les stipulations conservées resteront valables.

19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

La présente notice légale sera régie par la législation espagnole. La langue de rédaction et d'interprétation de ce texte juridique de la politique de confidentialité et de la politique relative aux cookies, ainsi que le reste des documents juridiques de notre site Web seront en espagnol.

De même, en cas de litige, le client peut avoir recours à la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence.

Sous réserve que le client ne soit pas un "consommateur ou utilisateur", les parties acceptent expressément de se soumettre aux cours et tribunaux d'Alicante, car c'est le lieu où le contrat est conclu, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

20. PLATEFORME EUROPÉENNE POUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Nous informons les consommateurs que la plate-forme de résolution des litiges en ligne ("ODR Platform, Online Dispute Resolution") est opérationnelle pour tous les pays de l'Union européenne, y compris l'Espagne.

Dans le cas de l'Espagne, la Commission européenne a désigné le Centre européen des consommateurs, rattaché à l'Agence espagnole de la consommation, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en tant que point de contact pour la plate-forme, pour assister et aider la présentation de réclamations à travers de la-dite plateforme.

Après l'entrée en vigueur de la directive 2013/11 / UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant la résolution alternative des litiges de consommation et le règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, nous sommes obligés d'informer de l'existence de la plate-forme à nos acheteurs. Par conséquent, nous informons nos utilisateurs qu'en cas de conflit avec le consommateur de JUGUETILANDIA, il existe une nouvelle procédure européenne, simple, plurilangue et accessible pour leur résolution. Qui consiste à :

Le consommateur deberá acceder a esta plataformadoit accéder à cette plateforme et compléter le formulaire de réclamation en ligne. Une fois rempli, il sera envoyé depuis la même plate-forme.

La réclamation sera envoyée à JUGUETILANDIA, qui proposera au consommateur une entité alternative de règlement des litiges.

Une fois que le consommateur et le vendeur ont convenu de l'entité de médiation qui résoudra leur conflis, la plateforme enverra la réclamation à l'entité choisie.

L'entité de médiation traitera le dossier par voie électronique et proposera une solution dans un délai maximum de 90 jours.

Dernière mise à jour le 1er juin 2018