Avertissements et Conseils de sécurité

Article 12 du Décret Royal 1205/2011, du 26 Août, sur la sécurité des jouets.

Garantie

1. Lors de l'utilisation, par souci de sécurité, les avertissments disposés à l'article 11,2 spécifieront les restrictions appropriées que doit observer l'utilisateur en conformité avec l'annexe V, partie A. En ce qui concerne les catégories de jouets énumérées à l'annexe V, partie B, s'appliquent les mises en gardes y enoncées. Les avertissements développés du point 2 au point 5 de l'annexe V, partie B, doievent être suivis conformément aux instructions. Les jouets en comporteront aucun avertisement spécifique indiqués dans la partie 1 s'ils sont utilisés contrairement à l'usage prévu qui est déterminé en vertu de leurs fonctions, dimensions et caratéristiques propres.

2. Sur le jouet, le fabricant indiquera les avertissements de façon claire, visible et lisible, facilement compréhensibles et avec les précisions adéquates. Ce, au moyen d'une étiquette auto-collante ou apposée sur l'emballage et, si nécessaire, joints au mode d'emploi de l'article. Les petits jouets vendus sans emballage seront eux-mêmes munis des avertissements appropriés. Ceux-ci seront précédés du mot Avis ou Mise en garde suivant le cas.

3. Les avertissements déterminant un critère d'achat de tel ou tel jouet comme l'âge minimum ou maximum de l'utilisateur de même que les autres avertissements d'utilisation établis à l'annexe V, figureront sur l'emballage destiné au consommateur ou, si tel n'est pas le cas, seront clairement visibles tant avant un achat physique que lorsque l'achat s'effectue « on line ».

ANNEXE V

Avertissements

Partie A

Avertissements généraux

Les restrictions s'appliquant à l'utilisateur telles qu'énumérées à l'article 12,1 inclueront au moins l'âge minimum ou maximum des utilisateurs de jouet et, en pareil cas, sa capcité et son poids (minimum ou maximum) ainsi qu'à la nécessité de s'assurer que le jouet est uniquement utilisé sous la supervision de personnes adultes.

Partie B

Des avertissements spécifiques et des indications de précautions à adopter lors de l'utilisation de certaines catégories de jouets.

1. Jouets non destinés aux moins de trente et six mois.

Les jouets comportant un danger pour les enfants de moins de trente six mois seront munis d'une mise en garde telle que Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois, Ne convient pas aux moins de 3 ans ou un avertissement avec le pictogramme suivant:

Ces avertissements seront accompagnés d'une brève mise en garde - qui pourra figurer dans le mode d'emploi - du danger spécifique auquel s'expose l'utilisateur.

La présente disposition de s'appliquera pas aux jouets qui, de par leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, propriétés et autres évidences, en sont manifestement pas destinés à des enfants de moins de trente-six mois.

2. Jouets supposant une activité physique.

Les jouets supposant une activité physique porteront l'avertissement : "Seulement pour un usage domestique".

Les jouets d´activités attachés ou comportant barre (traverse) ainsi que d´autres jouets d´activité seront accompagnés d' instructions d'utilisation soulignant la nécessité d'effectuer des contrôles et révisions périodiques de leurs composants les plus importants (suspensions, attaches, fixations au sol, etc...) en précisant qu'en cas d'absence desdites vérifications, les jouets risquent de tomber ou de se renverser. Seront également décrites les instructions de montage en y indiquant les pièces pouvant s'avérer dangereuses en cas de manipulation incorrecte, de même que la superficie conseillée.

3. Jouets fonctionnels.

Les jouets fonctionnels porteront l´avertissement suivant A utiliser sous la surveillance d'une personne adulte.

En outre, ils seront munis de notices d'utilisation indiquant les précautions à prendre par l'utilisateur sans lesquelles ce dernier s'exposera à certains dangers. Il sera spécifié s'il s'agit d'un modèle réduit ou d'une imitation. Sera également précisé que le jouet doit être tenu hors de la portée des enfants d'un certain âge déterminé par le fabricant.

4. Jouets comportant des substances chimiques.

En conformité avec l'application des dispositions de la législation communautaire relative à la nomenclature en matière d'emballage et d'étiquetage des substances ou mélanges déterminés, les instructions d'utilisation de jouet contenant précisement lesdites substances/mélanges dangereux par nature, comporteront des indications relatives aux dangers encourus et aux précautions à adopter. Ce sera formulé avec concision et brièveté en fonction du type de jouet. De même seront mentionnés les premiers secours à dispenser en cas d'accidents graves que l'utilisation de certains jouets peuvent provoquer. Il conviendra de préciser que le jouet doit être au tenu hors de portée des enfants n'ayant pas l'âge requis par le fabricant. En outre, les jouets chimiques présenteront sur leur emballage l'avertissement suivant: Ne convient pas aux enfants de moins de (*) ans. A utiliser sous la surveillance d'une personne adulte.

Sont considérés des jouets chimiques: les jeux de chimie, les équipes d'inclusion dans un plastique, les mini-ateliers de céramique, émaillés ou photographies et les jouets analogues qui supportent une réaction chimique ou une altération similaire de la substance durant l'usage.

5. Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, scooters et bicyclettes pour enfants.

Lorsque ces articles sont vendus en tant que jouets, ils comporteront l'avertissement suivant: A utiliser vêtu d'une tenue appropriée et protectrice. Ne pas emprunter la voie publique.

De plus, les notices d'utilisation rappelleront que le jouet doit être manié avec prudence puisque requérant beaucoup d'habilité afin d'éviter les chutes et les chocs qu'il pourrait occasionner à l'utilisateur ou à des tiers. Quelques conseils seront également donnés au sujet de la tenue recommandée (casque, gants, genouillères, coudières, etc...)

6. Jouets à être utilisés dans l'eau.

Les jouets à utiliser dans l'eau comporteront l'avertissement suivant :

A utiliser exclusivement dans une pièce d'eau où l'enfant a pied et est placé sous la surveillance d'une personne adulte.

7. Jouets dans les aliments.

Les jouets distribués dans des aliments ou mélangés avec des aliments comporteront l´avertissement suivant:

«Contient un jouet. La vigilance d'un adulte est recommandée.»

8. Jouets imitant des masques et des casques protecteurs.

Les jouets qui imitent des masques et des casques protecteurs seront munis de l'avertissement suivant : "Ce jouet n'assure pas de protection".

9. Les jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette pour bébés au moyen de cordons, cordes, élastiques ou courroies.

Les jouets destinés à être suspendus au-dessus d'un berceau, d'un parc ou d'une poussette pour bébés au moyen de cordons, cordes, élastiques ou courroies comporteront l'avertissement suivant d'une manière permanente et lisible: Afin d'éviter tout risque d'étranglement, ce jouet doit être placé hors de portée de l'enfant lorsque celui-ci essaye de se lever en se servant de ses mains et de ses genoux

«Pour éviter tout risque d´étranglement, ce jouet doit être retiré lorsque l´enfant essaie de se lever se servant des mains et genoux.»

10. Un emballage pour des jeux de société olfactifs, un kit de cosmétiques et des jeux gustatifs.

L´emballage des jeux de société olfactifs, kits de cosmétique et jeux gustatifs qui contiennent des fragrances énumérées aux points 41 à 55 de la liste figurant à l'annexe II, partie III, point 11, paragraphe 1 et des fragrances prévues aux points 1 à 11 de la liste figurant au paragraphe 3 dudit point comportera l'avertissement suivant:

Contient des fragrances pouvant provoquer des allergies.